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Protection de Votre Vie Privée
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Données à caractère personnel collectées :
Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives au logement, données techniques nécessaires à la réalisation des audits énergétiques, ainsi que les données administratives, fiscales et financières strictement nécessaires à l'étude, à la constitution, au dépôt, au suivi et à l'instruction des dossiers de financement des travaux de rénovation énergétique.
Finalité de la collecte des données :
Les données à caractère personnel sont collectées exclusivement aux fins de l'exécution des prestations réalisées par SAS Énergies Solidaires, notamment la réalisation des audits énergétiques, l'accompagnement dans le cadre de la mission « Mon Accompagnateur Rénov' », la constitution, le dépôt, le suivi et l'instruction des demandes d'aides financières (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie et autres dispositifs), ainsi que la gestion administrative, technique et réglementaire des projets de rénovation énergétique.
Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de ces missions, au respect des obligations légales et réglementaires applicables, ainsi qu'aux échanges avec les organismes compétents (ANAH, obligés CEE, collectivités, organismes financeurs, entreprises mandatées par le ménage, etc.), lorsque cela est indispensable au traitement du dossier.
Aucune donnée à caractère personnel n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, cédée ou vendue à des tiers. Seules les personnes et organismes habilités, dans le strict cadre de leurs missions, peuvent être destinataires des informations nécessaires au traitement du dossier.